La fiscalité immobilière est un dispositif qui a été mis en place dans le principal objectif d’alléger la facture fiscale, que ce soit en location vide ou en location meublé. La fiscalité joue un rôle important. En effet, cela peut vraiment changer votre façon de vivre. Cependant, qu’est-ce que la fiscalité immobilière ? Découvrez tout dans cet article.
La fiscalité immobilière en deux mots
En quelques mots, on désigne par fiscalité les règles, les lois et les mesures qui règnent dans le monde de l’immobilier. Il s’agit d’un dispositif qui s’applique à tous les secteurs de l’immobilier. Cela concerne précisément la TVA immobilière, les droits d’enregistrement, les taxes foncières, les taxes d’habitation, les impôts locaux et les plus-values immobilières. Chaque règle est établie afin de réduire les impôts en relation avec l’immobilier. Chaque règle a sa propre condition. Mais dans tous les cas, cela est établi pour pouvoir offrir une bonne aide fiscale et une défiscalisation aux propriétaires de bien immobilier.
L’imposition lors d’un achat immobilier
Dès qu’une maison change de propriétaire, le nouveau propriétaire doit payer quelques taxes. Pour ce qui est de la somme de ces derniers, cela dépend principalement du type de bien acheté.
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Achat d’une maison neuve
Une maison qui n’est pas encore terminé ou qui vient d’être construit avant 5 ans est considéré comme une maison neuve. Une maison est également considérée comme neuve si elle n’est jamais été occupée ou habitée. De manière générale, l’acquisition de la maison est soumise à une TVA immobilière de 20%. Cependant, en contrepartie, le futur propriétaire peut profiter d’une réduction de taux de 5.5% ou de 7%, en fonction de la situation qui se présente. Toutefois, il est bon de préciser que cela concerne uniquement les maisons neuves qui vont être utilisés comme une résidence principale.
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Achat d’une maison ancienne
Cependant, si vous souhaitez vous lancer dans l’achat d’une maison construite de plus de 5 ans ou bien construite de moins de 5 ans, mais qui a déjà été occupée, dans ce cas, vous achetez une maison considérée comme une maison ancienne. Pour acheter ce bien, vous devrez payer plusieurs taxes de mutation, à savoir la taxe communale (équivaut à 1.20% du prix de vente), une taxe régionale (équivaut à 1.60%) et une taxe départementale. Cette dernière varie d’un département à un autre, mais généralement, cela est de 4.2 à 5%. Dans tous les cas, il est toujours préférable de vous renseigner auprès du responsable pour connaitre la somme que vous devez payer.